Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 juin 2026

La présente Politique de confidentialité explique comment Confinity (« Confinity », « nous ») traite les renseignements dans le cadre du service d'espace de travail documentaire que nous offrons aux cabinets comptables (le « Service »). Veuillez la lire conjointement avec nos Conditions d'utilisation.

1. Notre rôle : qui contrôle quoi

Confinity offre des espaces de travail documentaires à locataire unique. Chaque cabinet reçoit son propre serveur isolé.

• Les documents des clients et les comptes d'utilisateur qu'un cabinet crée (le contenu stocké à l'intérieur d'un espace de travail) : le cabinet est le responsable du traitement et Confinity agit à titre de fournisseur de services / d'infrastructure (sous-traitant). Nous traitons ce contenu uniquement pour héberger et exploiter l'espace de travail, et selon les instructions du cabinet.
• Les renseignements de compte et d'exploitation que nous détenons au sujet du cabinet lui-même (voir la section 2) : Confinity est le responsable du traitement.

Si vous êtes un client d'un cabinet qui utilise un espace de travail Confinity, c'est le cabinet — et non Confinity — qui est responsable de vos documents et de votre compte. Veuillez adresser toute demande relative à la confidentialité de ce contenu à votre cabinet comptable.

2. Les renseignements que nous recueillons

Les renseignements que vous nous fournissez

• Détails de demande et de compte — lorsqu'un cabinet nous contacte ou s'inscrit : nom, nom du cabinet, adresse courriel, sous-domaine d'espace de travail choisi, ainsi que tout détail que vous incluez dans votre message.
• Renseignements de facturation — le cas échéant, les détails nécessaires pour facturer et percevoir le paiement du Service.

Les renseignements générés par l'exploitation du Service

• Contenu de l'espace de travail — les fichiers, dossiers et comptes d'utilisateur créés au sein de l'espace de travail d'un cabinet. Ce contenu est contrôlé par le cabinet; Confinity le stocke et le sert, mais n'y accède pas dans le cours normal de l'exploitation du Service.
• Journaux d'exploitation et métadonnées — des enregistrements techniques limités (par exemple, journaux de serveur et de sécurité, registres de provisionnement et état des sauvegardes) utilisés pour maintenir les espaces de travail fonctionnels, sécurisés et récupérables.

Ce site Web

Ce site Web de marketing n'utilise pas de témoins publicitaires ni de traceurs d'analyse tiers. Il est diffusé sous forme de pages statiques par l'entremise de notre fournisseur de diffusion de contenu et de DNS, qui peut traiter des métadonnées de requête standards (comme l'adresse IP) pour diffuser et protéger le site.

3. Comment nous utilisons les renseignements

• Pour provisionner, héberger, exploiter, sécuriser, sauvegarder et soutenir votre espace de travail.
• Pour répondre aux demandes et communiquer avec vous au sujet du Service.
• Pour facturer le Service et tenir les registres financiers nécessaires.
• Pour détecter, prévenir et traiter les incidents de sécurité, les abus ou les problèmes techniques.
• Pour respecter les obligations légales.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels et nous n'utilisons pas le contenu des espaces de travail des clients à des fins publicitaires ni pour entraîner des modèles d'apprentissage automatique.

4. Où les données sont hébergées

Les espaces de travail et leurs sauvegardes sont hébergés au Canada, dans la région ca-central-1 (Montréal) d'Amazon Web Services. Les sauvegardes sont réalisées sous forme d'instantanés de disque complet quotidiens, avec une fenêtre de rétention glissante, et sont stockées dans la même région.

5. Sous-traitants ultérieurs et fournisseurs de services

Nous faisons appel à un petit nombre de fournisseurs pour offrir le Service :

• Amazon Web Services (AWS) — hébergement, stockage et sauvegardes des espaces de travail, dans la région du Canada (Montréal).
• Cloudflare — DNS pour le domaine confinity.cloud et diffusion de ce site Web.

Ces fournisseurs traitent les données en notre nom, conformément à leurs propres engagements en matière de sécurité et de confidentialité.

6. Sécurité

L'espace de travail de chaque cabinet fonctionne sur son propre serveur dédié à locataire unique — il n'y a aucune base de données partagée entre les cabinets. Les connexions sont chiffrées en transit au moyen du TLS, les certificats sont gérés automatiquement et les espaces de travail sont sauvegardés quotidiennement. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est parfaitement sécuritaire, mais nous prenons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données que nous traitons.

7. Conservation des données

Le contenu de l'espace de travail est conservé aussi longtemps que l'espace de travail d'un cabinet est actif, plus la durée de la fenêtre de sauvegarde glissante. Lorsqu'un espace de travail est mis hors service, son serveur, son stockage, ses sauvegardes et son enregistrement DNS sont supprimés. Nous conservons les registres de compte et de facturation aussi longtemps que nécessaire pour fournir le Service et respecter les obligations légales et comptables.

8. Vos droits

Selon l'endroit où vous résidez, vous pourriez avoir le droit d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, de les corriger ou de les supprimer, ou encore de vous opposer à certains traitements ou de les restreindre.

• Pour les renseignements concernant le compte d'un cabinet auprès de Confinity, communiquez avec nous à l'aide des coordonnées ci-dessous.
• Pour les documents ou les comptes à l'intérieur de l'espace de travail d'un cabinet, communiquez avec le cabinet comptable qui contrôle cet espace de travail — c'est lui qui décide ce qui y est stocké et qui peut y accéder.

9. Enfants

Le Service est destiné à être utilisé par les cabinets comptables et leurs clients dans un contexte professionnel. Il ne s'adresse pas aux enfants.

10. Modifications à la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Le cas échéant, nous réviserons la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus. Les modifications importantes seront communiquées aux cabinets qui utilisent le Service.

11. Contact

Des questions sur la présente politique ou sur nos pratiques en matière de données ? Écrivez-nous.

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