Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026

Cette politique de confidentialité explique comment Confinity (« Confinity », « nous ») traite les renseignements dans le cadre du service d’espace de travail que nous offrons aux cabinets comptables (le « Service »). Lisez-la avec nos Conditions d’utilisation.

1. Notre rôle : qui est responsable de quoi

Confinity offre des espaces de travail dédiés. Chaque cabinet reçoit son propre serveur, séparé de tous les autres.

• Les documents des clients et les comptes qu’un cabinet crée (tout ce qui est stocké dans un espace de travail) : le cabinet en est responsable et Confinity agit comme fournisseur de services (hébergeur). Nous ne touchons à ce contenu que pour héberger et faire fonctionner l’espace de travail, selon les instructions du cabinet.
• Les renseignements de compte et de fonctionnement que nous détenons sur le cabinet lui-même (voir la section 2) : Confinity en est responsable.

Si vous êtes un client d’un cabinet qui utilise un espace de travail Confinity, c’est le cabinet, et non Confinity, qui est responsable de vos documents et de votre compte. Pour toute question sur la confidentialité de ce contenu, adressez-vous à votre cabinet comptable.

2. Les renseignements que nous recueillons

Les renseignements que vous nous fournissez

• Renseignements de demande et de compte — quand un cabinet nous écrit ou s’inscrit : nom, nom du cabinet, adresse courriel, adresse Web choisie pour l’espace de travail, et tout ce que vous incluez dans votre message.
• Renseignements de facturation — s’il y a lieu, ce qu’il faut pour facturer le Service et recevoir le paiement.

Les renseignements produits par le fonctionnement du Service

• Contenu de l’espace de travail — les fichiers, dossiers et comptes créés dans l’espace de travail d’un cabinet. Ce contenu est contrôlé par le cabinet; Confinity le stocke et le rend accessible, mais ne le consulte pas en temps normal.
• Journaux techniques — des enregistrements techniques limités (par exemple, journaux du serveur et de sécurité, registre de mise en place et état des sauvegardes) qui servent à garder les espaces de travail fonctionnels, sécurisés et récupérables.

Ce site Web

Ce site Web n’utilise pas de témoins publicitaires ni d’outils de suivi de tiers. Il s’agit de pages statiques servies par notre fournisseur de DNS et de diffusion de contenu, qui peut traiter des données techniques standards (comme l’adresse IP) pour servir et protéger le site.

3. Comment nous utilisons les renseignements

• Pour mettre en place, héberger, faire fonctionner, sécuriser, sauvegarder et soutenir votre espace de travail.
• Pour répondre aux demandes et communiquer avec vous au sujet du Service.
• Pour facturer le Service et tenir les registres financiers nécessaires.
• Pour détecter, prévenir et traiter les incidents de sécurité, les abus ou les problèmes techniques.
• Pour respecter nos obligations légales.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels et nous n’utilisons pas le contenu des espaces de travail à des fins publicitaires ni pour entrainer des modèles d’intelligence artificielle.

4. Où les données sont hébergées

Les espaces de travail et leurs sauvegardes sont hébergés au Canada, dans la région ca-central-1 (Montréal) d’Amazon Web Services. Chaque jour, une copie complète du serveur est prise et conservée plusieurs jours, dans la même région.

5. Fournisseurs de services

Nous faisons appel à un petit nombre de fournisseurs pour offrir le Service :

• Amazon Web Services (AWS) — hébergement, stockage et sauvegardes des espaces de travail, dans la région du Canada (Montréal).
• Cloudflare — DNS pour le domaine confinity.cloud et diffusion de ce site Web.

Ces fournisseurs traitent les données pour nous, selon leurs propres engagements de sécurité et de confidentialité.

6. Sécurité

L’espace de travail de chaque cabinet tourne sur son propre serveur; rien n’est partagé entre les cabinets. Les connexions sont chiffrées (TLS), les certificats sont renouvelés automatiquement et les espaces de travail sont sauvegardés chaque jour. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est parfaitement sécuritaire, mais nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les données que nous traitons.

7. Conservation des données

Le contenu de l’espace de travail est conservé tant que l’espace de travail du cabinet est actif, plus la période de conservation des sauvegardes. Quand un espace de travail est fermé, son serveur, son stockage, ses sauvegardes et son adresse Web sont supprimés. Nous gardons les dossiers de compte et de facturation aussi longtemps que nécessaire pour fournir le Service et respecter nos obligations légales et comptables.

8. Vos droits

Selon l’endroit où vous habitez, vous pouvez avoir le droit de consulter les renseignements personnels que nous détenons sur vous, de les corriger ou de les faire supprimer, ou encore de vous opposer à certains usages ou de les limiter.

• Pour les renseignements sur le compte d’un cabinet chez Confinity, écrivez-nous (voir la section 11).
• Pour les documents ou les comptes dans l’espace de travail d’un cabinet, adressez-vous au cabinet comptable qui gère cet espace : c’est lui qui décide ce qui y est stocké et qui peut y accéder.

9. Enfants

Le Service s’adresse aux cabinets comptables et à leurs clients, dans un contexte professionnel. Il ne s’adresse pas aux enfants.

10. Changements à cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. Si c’est le cas, nous changerons la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus. Les changements importants seront communiqués aux cabinets qui utilisent le Service.

11. Contact

Des questions sur cette politique ou sur la façon dont nous traitons les données? Écrivez-nous.

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