Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 12 juin 2026
Ces conditions d’utilisation (« Conditions ») encadrent votre accès au service d’espace de travail fourni par Confinity (« Confinity », « nous ») et l’utilisation que vous en faites. En utilisant le Service, vous (« Client », « vous ») acceptez ces Conditions. Si vous les acceptez au nom d’un cabinet ou d’une organisation, vous confirmez que vous avez le droit de le faire.
1. Le Service
Confinity met en place et fait fonctionner un espace de travail dédié à votre cabinet, sur un serveur séparé des autres, hébergé au Canada et bâti sur la plateforme libre Nextcloud. Le Service comprend la mise en place, l’hébergement, la connexion chiffrée automatique (TLS) et les sauvegardes quotidiennes, comme décrit sur notre site Web et mis à jour de temps à autre.
2. Vos responsabilités
- Votre contenu et vos utilisateurs. Vous décidez quels documents sont stockés dans votre espace de travail, et quels comptes et dossiers sont créés. Vous êtes responsable du contenu que vous et vos utilisateurs téléversez, et de qui y a accès.
- Conformité. Vous devez vous assurer que votre utilisation du Service, y compris la collecte, le stockage et le traitement des renseignements de vos clients, respecte les lois et les obligations professionnelles qui s’appliquent à vous.
- Sécurité du compte. Vous êtes responsable de protéger vos accès d’administrateur et de ce qui se passe dans votre espace de travail.
- Utilisation acceptable. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour stocker ou distribuer du contenu illégal, porter atteinte aux droits d’autrui, transmettre des logiciels malveillants, ou tenter de perturber le Service ou d’autres systèmes ou d’y accéder sans autorisation.
3. Propriété des données et confidentialité
Entre vous et Confinity, vous gardez tous les droits sur le contenu stocké dans votre espace de travail. Confinity n’y accède que si c’est nécessaire pour faire fonctionner, sécuriser, soutenir et sauvegarder le Service, ou si la loi l’exige. Notre façon de traiter les données est décrite dans notre Politique de confidentialité.
4. Frais
Quand le Service est payant, les montants, la fréquence de facturation et les modalités de paiement sont ceux convenus entre vous et Confinity. Sauf entente contraire, les taxes applicables s’ajoutent aux frais.
5. Disponibilité et sauvegardes
Nous faisons de notre mieux pour garder le Service disponible et fiable et pour faire des sauvegardes chaque jour, mais le Service est fourni sans garantie de disponibilité ininterrompue. Nous vous encourageons à garder vos propres copies des documents essentiels.
6. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et demander la fermeture de votre espace de travail à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier le Service en cas de non-paiement, de non-respect de ces Conditions, ou si c’est nécessaire pour protéger le Service ou d’autres personnes. À la résiliation, votre espace de travail, son stockage, ses sauvegardes et son adresse Web sont supprimés; si vous devez exporter votre contenu, demandez-le-nous avant.
7. Exclusions de garantie
Le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, Confinity n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, y compris quant à la qualité marchande, à l’adaptation à un usage particulier et à l’absence de contrefaçon. Confinity ne participe pas aux services professionnels que vous offrez à vos propres clients et n’en est pas responsable.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Confinity n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits, de revenus ou de données. La responsabilité totale de Confinity liée au Service ne dépasse pas les montants que vous avez payés à Confinity pour le Service au cours des douze mois précédant l’évènement à l’origine de la réclamation.
9. Changements à ces Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Si c’est le cas, nous changerons la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus et, pour les changements importants, nous aviserons les cabinets qui utilisent le Service. Si vous continuez à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des changements, vous acceptez les Conditions mises à jour.
10. Droit applicable
Ces Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflits de lois. Les tribunaux du Québec ont compétence pour tout litige lié à ces Conditions ou au Service.
11. Contact
Des questions sur ces Conditions? Écrivez-nous.