Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 12 juin 2026
Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès au service d'espace de travail documentaire fourni par Confinity (« Confinity », « nous ») et votre utilisation de celui-ci. En utilisant le Service, vous (« Client », « vous ») acceptez les présentes Conditions. Si vous les acceptez au nom d'un cabinet ou d'une organisation, vous déclarez y être autorisé.
1. Le Service
Confinity provisionne et exploite un espace de travail documentaire isolé à locataire unique pour votre cabinet, hébergé au Canada et bâti sur la plateforme à code ouvert Nextcloud. Le Service comprend le provisionnement, l'hébergement, le TLS automatique et les sauvegardes quotidiennes, tels qu'ils sont décrits sur notre site Web et mis à jour de temps à autre.
2. Vos responsabilités
- Votre contenu et vos utilisateurs. Vous décidez quels documents sont stockés dans votre espace de travail ainsi que les comptes d'utilisateur et les dossiers à créer. Vous êtes responsable du contenu que vous et vos utilisateurs téléversez, ainsi que de la gestion des accès à celui-ci.
- Conformité. Il vous incombe de vous assurer que votre utilisation du Service — y compris la collecte, le stockage et le traitement des renseignements de vos clients — est conforme aux lois et aux obligations professionnelles qui s'appliquent à vous.
- Sécurité du compte. Vous êtes responsable de la protection des identifiants d'administrateur et de l'activité qui se déroule au sein de votre espace de travail.
- Utilisation acceptable. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour stocker ou distribuer du matériel illégal, pour porter atteinte aux droits d'autrui, pour transmettre des logiciels malveillants, ou pour tenter de perturber le Service ou d'autres systèmes ou d'y accéder sans autorisation.
3. Propriété des données et confidentialité
Dans les rapports entre vous et Confinity, vous conservez tous les droits sur le contenu stocké dans votre espace de travail. Confinity n'y accède que dans la mesure nécessaire pour exploiter, sécuriser, soutenir et sauvegarder le Service, ou lorsque la loi l'exige. Notre traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité.
4. Frais
Lorsque le Service est fourni moyennant des frais, les montants, la fréquence de facturation et les modalités de paiement seront ceux convenus entre vous et Confinity. Sauf convention contraire, les frais s'entendent hors taxes applicables.
5. Disponibilité et sauvegardes
Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible et fiable et d'effectuer des sauvegardes quotidiennes, mais le Service est fourni sans aucune garantie de disponibilité ininterrompue. Nous vous encourageons à conserver vos propres copies des documents essentiels, le cas échéant.
6. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et demander la mise hors service de votre espace de travail à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier le Service en cas de non-paiement, de manquement aux présentes Conditions, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger le Service ou autrui. À la résiliation, votre espace de travail, son stockage, ses sauvegardes et son enregistrement DNS sont supprimés; demandez-nous avant la résiliation si vous devez exporter votre contenu.
7. Exclusions de garantie
Le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Dans la mesure maximale permise par la loi, Confinity décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier et l'absence de contrefaçon. Confinity n'est pas partie aux services professionnels que vous fournissez à vos propres clients et n'en est pas responsable.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, Confinity ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits, de revenus ou de données. La responsabilité totale cumulée de Confinity découlant du Service ou s'y rapportant n'excédera pas les montants que vous avez versés à Confinity pour le Service au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.
9. Modifications aux présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Le cas échéant, nous réviserons la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus et, pour les modifications importantes, nous en aviserons les cabinets qui utilisent le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation des Conditions mises à jour.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Les tribunaux situés au Québec auront compétence à l'égard de tout litige découlant des présentes Conditions ou du Service.
11. Contact
Des questions sur les présentes Conditions ? Écrivez-nous.